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juillet 2013

Les programmes européens de recherche : l’exemple des transports

L’article qui suit s’appuie principalement sur l’expérience de l’Union Internationale des Transports Publics.

La recherche européenne, comme la plupart des grands thèmes traités au niveau européen, est un sujet perçu de prime abord par les participants potentiels aux pro­jets comme peu accessible, car très abscons, et comme peu attractif, du fait essentiellement des nombreuses exigences liées à sa mise en œuvre. Ces contraintes sont réelles, mais l’enjeu en vaut pourtant la peine.

La recherche européenne est en effet un secteur porteur qui joue un rôle majeur pour le développement de l’innovation et de la compétitivité de l’industrie européenne : c’est avec la législation et la normalisation, l’un des trois leviers straté­giques à la disposition des instances européennes et plus particulièrement de la Commission Européenne, pour amé­liorer le fonctionnement du marché intérieur et le position­nement de l’Europe, dans une économie globalisée au niveau mondial.

Ces trois leviers illustrés par la figure 1 se nourrissent les uns des autres, car la «recherche» peut conseiller à leur demande les pouvoirs européens, et elle peut déboucher sur des recommandations d’harmonisation technique. Elle fait inter­venir de nombreux décideurs européens dans des tempora­lités successives, allant de la préparation du «programme-cadre» pluriannuel aux appels d’offre périodiques de chaque direction générale de la Commission. Les principaux acteurs sont les suivants :

  • la Commission Européenne (communément appelée «la Commission»), qui a l’initiative des propositions en matière de législation et de recherche, qui sélectionne les projets de recherche et qui soutient les organismes européens de normalisation ;
  • les États-membres, qui siégent en Conseil (de l’Union Européenne1) votent en codécision avec le Parlement Européen les textes législatifs et budgétaires officialisant les décisions politiques essentielles, et qui argumentent leurs besoins nationaux dans les débats plus techniques avec la Commission ;
  • le Parlement (Européen), codécideur avec le Conseil, qui par ses prises de position sur des sujets d’intérêt général (santé, sécurité, environnement, accessibilité aux per­sonnes à mobilité réduite, etc.), introduit des exigences qui vont influencer l’évolution de nombreux secteurs écono­miques ;
  • les organismes européens de normalisation, le CEN, le CENELEC et l’ETSI, dont le rôle est de faire émerger, par une implication adéquate des acteurs économiques «de ter­rain», en coordination avec les organismes nationaux de normalisation, les sujets dont l’harmonisation technique pourra faciliter et accroître la production des biens et ser­vices et aiguillonner la concurrence entre fournisseurs pour mieux répondre aux attentes de leurs clients ;
  • enfin, les acteurs économiques «de terrain» qui, appuyés par leurs « lobbyistes», vont chercher à défendre leurs inté­rêts spécifiques, ou ceux de leur secteur économique. La Commission encourage une implication coordonnée des acteurs économiques à travers des associations sectorielles reconnues comme «représentatives» et en créant des enti­tés auxquelles elle peut s’associer. Elle a ainsi soutenu la création, dans le domaine de la recherche, de Plateformes Technologiques Européennes (ETP) chargées de la conseiller. Il existe quatre plateformes technologiques «modales» :

- ACARE pour l’aérien

(http://www.acare4europe.org/about-acare),

- ERRAC pour le rail (www.errac.org),

- ERTRAC pour la route (www.ertrac.org),

- WATERBORNE pour la voie d’eau (www.waterborne-tp.org/).

 

Tableau 1: le budget du 7ème programme-cadre européen de recherche et développement

Budget breakdown of the Seventh Framework Programme of the European Community (EC) (2007-2013) and Euratom (2007-2011) (in EUR million)

 

Themes

April 2005*

December 2006**

COOPERATION

Health

8 317

6 100

 

Food, Agriculture and Fisheries, and Biotechnology

2 455

1 935

 

Information and Communication Technologies

12 670

9 050

 

Nanosciences, Nanotechnologies, Materials and new Production Technologies

4 832

3 475

 

Energy

2 931

2 350

 

Environment (including Climate Change)

2 535

1 890

 

Transport (including Aeronautics)

5 940

4 160

 

Socio-economic Sciences and the Humanities

792

623

 

Security and Space

3 960

Space 1 430

 

 

 

Security 1 400

 

Total COOPERATION

44 432

32 413

IDEAS

European Research Council

11 862

7 510

PEOPLE

Marie Curie Actions

7 129

4 750

 

Research Infrastructures

3 961

1 715

 

Research for the benefit of SMEs

1 901

1 136

 

Regions of Knowledge

158

126

CAPACITIES

Research Potential

554

340

 

Science in Society

554

330

 

Coherent development of research policies

 

70

 

Activities of International Co-operation

258

180

 

Total CAPACITIES

7 486

4 097

 

Non-nuclear actions of the Joint Research Centre

1 817

1 751

 

Total EC

72 726

50 521

 

Euratom for nuclear research and training activities

3 092

2 751


* Commission’s proposals of April 2005.

** Decision of the

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Figure 1 : les trois leviers de l’action européenne



European Parliament and of the Council of 18 December 2006. Source : http://cordis.europa.eu/fp7/budget_en.html

 

  • La Commission encourage également, depuis une dizaine d’années, l’émergence d’un forum d’échanges européen sur la recherche et l’information dans les transports, le TRA – Transport Research Arena - pour contrebalancer le très influent TRB américain – Transportation Research Board - qui est la référence mondiale pour la recherche dans les transports (trb.org). La cinquième rencontre, TRA2014 (après TRA2012 à Athènes), aura lieu à Paris-La Défense (au CNIT) du 14 au 17 avril 2014 (www.traconfe-rence.eu/) avec pour thème «Transport Solutions: From Research to Deployment» et pour slogan «Innovate Mobility, Mobilise Innovation».

Le budget global de la recherche pour le 7ème programme-cadre 2007-2013, demandé par la Commission, s’élevait à 72 milliards d’euros. Le budget finalement voté en décembre 2006 a été de 50 milliards d’euros (voir tableau 1). Les projets eux-mêmes sont de nature variable, avec des subventions européennes pouvant aller jusqu’à 100% des dépenses éligibles, et des budgets allant de quelques centaines de mil­liers d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de millions. Leur durée est en général de 18 mois à trois ans.

Les négociations relatives au prochain programme-cadre appelé «Horizon 2020» ont démarré en juin 2010, après l’adoption d’une «stratégie 2020 pour l’Europe» qui a débou­ché sur l’adoption en 2011 d’un «livre blanc» sur les transports (http://ec.europa.eu/transport/themes/strategies/2011_white_paper_en.htm) qui fixe des objectifs ambi­tieux à long terme (2050), et en première priorité les suivants :

  • abandon de la traction thermique pour les voitures utili­sées en ville ;
  • accroissement à 40% de la part des combustibles à faible teneur en carbone utilisés dans l’aviation ; réduction de 40% pour le secteur maritime et de 60% pour l’ensemble du secteur transport des émissions de CO2 (l’objectif de 60% est aussi fixé pour l’ensemble de l’économie, dont les transports représentent le quart des émissions) ;
  • transfert de 50% du trafic interurbain de moyenne distance pour le transport de passagers et de fret de la route vers le rail et la voie d’eau.

Le projet de programme «Horizon 2020», qui vise à renforcer la compétitivité de l’Europe, réunit la recherche et l’innovation et repose sur trois piliers :

  • l’excellence en recherche fondamentale ;
  • favoriser un leadership industriel et créer un environne­ment compétitif pour développer les technologies de l’avenir (technologies de l’information, nano - et bio-technologies), avec une plus grande participation des PME ;
  • répondre - en offrant de nouvelles opportunités de déve­loppement économique - aux attentes sociétales en matiè­re de santé, de changement démographique et de bien-être ; d’alimentation et de bio-économie ; d’énergie - sûre, propre et efficace ; de maîtrise des ressources et d’action climatique.

Ceci est particulièrement important pour le secteur transport qui représente 6,3% du PIB européen et 13 millions d’emplois, et joue un rôle vital dans l’économie.

Le programme Horizon 2020 vise aussi à simplifier les règles de financement, d’attribution et de gestion des projets de recherche, et à mettre en place de nouveaux outils de finan­cement de la recherche, en particulier pour le secteur trans­port («Joint Technology Initiatives») qui doit rester un leader mondial (notamment en matière de grande vitesse et de transports intelligents) et répondre aux besoins accrus de «mobilité durable» (marché estimé à 300 milliards d’euros en 2020). Le budget global du programme «Horizon 2020» (qui couvre plus de domaines que le FP7) fait l’objet de pourpar­lers intenses entre la Commission, les États-Membres et le Parlement. La Commission a demandé 80 milliards d’euros fin 2011. Les États-Membres ont accordé 70 milliards au début 2013 (en incluant plusieurs programmes complémen­taires). Le Parlement n’est pas satisfait et réclame 100 mil­liards... Pendant ce temps, la Commission continue de demander aux parties prenantes au niveau technique de proposer des actions de recherche pour le premier appel d’offres qui sera lancé une fois le programme approuvé...

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Parmi les acteurs «de terrain» pour la recherche dans les transports terrestres, on trouve certaines associations très actives, parmi lesquelles, pour se limiter aux principaux représentants des industriels, des exploitants et des autorités organisatrices dans le domaine des transports publics :

  • pour le ferroviaire :
    • l’UIC, l’Union Internationale des Chemins de fer (www.uic.org), association impliquée au niveau mondial dans la normalisation et en Europe particulièrement dans la recherche, tandis que la CER, Communauté Européenne du Rail (www.cer.be/) et l’EIM, pour les ges­tionnaires d’infrastructure (European Infrastructure Managers, www.eimrail.org/) sont davantage impliquées dans la législation européenne qui impose des contraintes techniques d’interopérabilité et de sécurité ;
    • l’UNIFE, l’association de l’industrie ferroviaire européenne (www.unife.org), très active dans les trois domaines de la législation, de la recherche et de la normalisation ;
    • l’UITP, Union Internationale des transports publics (www.uitp.org), qui rassemble au niveau mondial tous les acteurs du transport public local de passagers (rail, route et voie d’eau) et qui est reconnue comme représentative des exploitants du transport public urbain, suburbain et régional par le biais de son comité Union Européenne (www.uitp.org/eupolicy/).
  • pour le routier :
    • de nombreuses associations d’industriels du secteur automobile (voir les membres d’ERTRAC : www.ertrac.org/en/content/members_23/) ;
    • POLIS, un réseau de villes et de régions (autorités organi­satrices de transports urbains et régionaux) œuvrant en faveur de solutions de transport innovantes (www.polis-online.org) ;
    • l’IRU, International Road Transport Union (www.iru.org/) - l’UITP, déjà citée, qui représente dans le domaine routier à la fois les exploitants et les industriels fournisseurs d’autobus.

POLIS rassemble des autorités publiques locales en charge des transports urbains. L’UITP a aussi parmi ses membres des autorités organisatrices du transport public local et des four­nisseurs de services et d’équipements (systèmes d’information voyageurs, billétique, etc.). Les deux associations sont souvent impliquées ensemble sur des projets touchant à la mobilité urbaine, tandis que dans le domaine ferroviaire l’UITP est presque toujours associée à l’UNIFE dans le cadre de grands projets.

Des exemples de projets de recherche européenne ayant une importance sectorielle sont présentés sur les sites des associations (pour l’UITP, voir : www.uitp.org/eupolicy/pro-jects.cfm). ■

1 Le Conseil de l’Union Européenne est aussi appelé Conseil des Ministres ou simplement Conseil. Il existe aussi un Conseil Européen - qui désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement, un Conseil de l’Europe - la doyenne des organisations européennes , chargée de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe, et un Conseil Européen de la Recherche (European Research Council, ERC) – organe créé en 2007 chargé de coordonner les efforts de recherche «à la frontière de la connaissance».

 

 

 

Auteur

Currently Consultant (Y AMSLER CONSEIL)

Civil Engineer from the ENSMSE and with a post-graduate diploma (DEA) in Applied Mathematics (Paris VI University), he joined in October 1972 RATP, the main collective transport operator in the Paris area (“Ile-de-France Region”). Until 1998, he occupied various management and executive positions within RATP and mainly its subsidiaries (SOFRETU, LSTS, and later SYSTRA). He joined in 1998 RATP’s CEO cabinet as Delegate for Hauts-de-Seine and Yvelines until end 2000. Fom January 2001 to January 2010, he has been seconded as RATP Delegate in Brussels to UITP, the International Association of Public Transport.

Retired from RATP in January 2010 he created his own company (Y AMSLER CONSEIL, an EURL) and has been working mainly for UITP as from February 2010.

Yves Amsler has more than fourty years of international experience in urban, suburban and regional collective transport systems: metro, light rail, suburban and regional rail, bus, shared taxis... He has been involved in a wide variety of projects - transportation planning, economic studies, PPPs, legislation and institutional issues, standardisation - in more than fifty cities or regions around the world under a wide scope of responsibilities and clients (local/regional authorities and ministries in France and worldwide, private sector, international bodies like World Bank or BID, European Commission, CEN-CENELEC...).

His current major Professional activity is as a consultant and an advisor to UITP, with a focus on local public transport and mainly rail matters (tram, light rail, metro, other urban rail systems, suburban and regional rail). He is a UITP sub-contractor for several relevant EU R&D projects.

He wrote around 40 publications. Voir l'autre publication de l'auteur

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