Cet exemple illustre le fait que la normalisation volontaire peut être utilisée avec succès dès l’amont, afin de rentabili­ser les coûts de développement. En Allemagne, sous l’impulsion des associations de sauvetage minier et des fabricants de matériels de protection minière, une série de normes européennes ont été adoptées dans les années 2000 afin de favoriser la prévention des accidents et la protection contre les explosions dues au grisou. La série de normes euro­péennes résultant de ces travaux a permis d’augmenter la sécurité des travailleurs en évitant les explosions et en rédui­sant les conséquences des explosions, ce qui a généré des économies sociales et économiques dans l’exploitation des mines. Ces normes volontaires ont également contribué à la protection de l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en faisant un meilleur usage des res­sources disponibles en combustibles fossiles, économies estimées à environ 18 millions d’euros par an pour la seule Allemagne. Enfin, les exportations des producteurs alle­mands de protection minière à l’origine de ces travaux de normalisation ont permis à ces entreprises de gagner 41% de parts de marché en Chine et en Inde où ces problèmes d’accidents miniers sont cruciaux.

La normalisation, au cœur des échanges internationaux

Dans le droit fil de l’exemple qui précède, la normalisation volontaire internationale, telle qu’elle est organisée par l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation), permet la diffusion rapide des innovations dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît en effet l’importance de la contribution des normes internationales et des systèmes d’évaluation de la conformité dans l’amélioration de l’efficacité de la production et la facilitation du commerce international.

La normalisation internationale permet, en évitant l’accumu-lation de standards nationaux, de réduire les coûts des transactions, ainsi que les coûts de démonstration de conformité (les audits redondants sont évités).

L’implication actuelle très forte de la Chine dans les travaux relatifs aux normes les plus pointues des technologies des réseaux suffit à démontrer l’impact anticipé de ces normes sur les marchés.

La normalisation, levier de transfert de technologies

La normalisation peut être utilisée comme outil de transfert de technologies, notamment pour faire passer les résultats de la recherche au niveau du marché. À l’instar des recherches d’antériorité en matière de brevets, la prise en compte des normes existantes, dès le stade de la recherche, permet d’une part d’éviter des oublis qui nuiraient à la com­mercialisation du produit, d’autre part de réaliser des écono­mies d’échelle et enfin de bien adapter le produit aux exi­gences du marché. La normalisation volontaire des innova­tions permet d’autre part aux chercheurs de valoriser et de promouvoir le résultat de leurs recherches

Ainsi dans le secteur de l’eau, certains travaux conduits par de grands organismes de recherche (INSERM, CEMAGREF, INRA, IFREMER, CNRS, etc.) ont fait l’objet de travaux de nor­malisation dans les domaines de la qualité de l’eau (indice Diatomées), de l’écotoxicologie (bio-indicateurs de la toxicité en milieu aqueux et de la pollution des sols), et de la qualité et de la performance des services d’eau et d’assainissement. Les normes élaborées dans ce cadre sont devenues des méthodes de référence, reconnues aux plans national, euro­péen et international, valorisant ainsi le travail des cher­cheurs. Ces exemples, et bien d’autres, démontrent le rôle de la normalisation pour bâtir des passerelles entre les inven­tions et leur mise sur le marché, transformant de nouveaux produits industriels en produits commercialisables.

Si les travaux de recherche ont conduit à des brevets, la nor­malisation volontaire peut avoir des conséquences maté­rielles très positives, grâce au mécanisme de licences.

Comment en effet inciter des innovateurs, titulaires de bre­vets, à accepter de partager avec la communauté le résultat de leur innovation brevetée, si celle-ci est devenue incon­tournable ? Le mécanisme retenu à ce jour est le suivant : les participants à des travaux de normalisation, au cas où des dispositions reprises dans une norme tombent sous le coup d’un brevet détenu par leur organisation, doivent en faire état, leur organisation s’obligeant, sous peine d’annulation de la norme, à accorder des licences FRAND (Fair Reasonable And Non-Discriminatory) à toute structure qui en ferait la demande. Cette approche peut s’avérer extrêmement inté­ressante pour de vrais innovateurs, qui n’auraient pas les moyens

Ceci doit intéresser au plus haut point les organismes de recherche appliquée. À titre d’illustration chez nos voisins allemands, les Instituts Fraunhofer sont très actifs dans les travaux de normalisation volontaire européenne ou interna­tionale.

Prenant le cas d’une PME innovante, ce mécanisme de licence FRAND est naturellement applicable, et on peut même aller jusqu’à affirmer que le fait pour une PME de voir son brevet embarqué dans une norme (moyennant obligation d’accorder des licences FRAND) est la meilleure protection qui soit par rapport à une démarche prédatrice qui serait initiée par une grande entreprise misant sur sa force commerciale, sur la qualité de ses avocats et sur l’encombrement des tribunaux pour feindre d’ignorer le brevet déposé par la PME. Dans ce cas précis, tous les acteurs de l’écosystème de la norme embarquant ce brevet, ayant obtenu une licence FRAND de la part de la PME propriétaire du brevet, seraient prompts à se liguer pour dénoncer le comportement prédateur de l’un des acteurs quelconque de l’écosystème, prétendant déroger à la règle générale en s’affranchissant de la licence FRAND ; et plus la couverture (européenne ou internationale) de la norme est importante, plus important est le «bouclier» dont la PME peut bénéficier ...

La normalisation, facteur de confiance

La normalisation rassure et donne confiance aux acteurs de la société civile sur les innovations : elle permet notamment aux nouveaux produits et services d’acquérir la confiance des utilisateurs et des consommateurs, facteur sans lequel l’innovation pourrait longtemps rester inacceptable. Fournissant des références en matière de terminologie, de méthodes de caractérisation, de mesure de performance des procédés et des produits, elle rassure les acteurs de la société civile (pou­voirs publics, utilisateurs, assureurs, etc.) et permet de créer les conditions favorables à l’acceptation et au développe­ment des innovations.

Le démarrage dès 2004 de réflexions au plan européen sur les nanotechnologies a révélé le besoin de disposer de réfé­rentiels encadrant le développement industriel de ce secteur afin de rassurer les utilisateurs de ces produits. Depuis, de nombreux travaux ont été engagés pour donner un cadre de travail sur les nanoparticules (terminologie, nomenclature, méthodes de mesure et de caractérisation, bonnes pratiques en santé et sécurité au travail). AFNOR pilote d’ailleurs depuis 2011 des travaux de normalisation européens consacrés à la «nanoresponsabilité», pour permettre à la filière concernée d’étudier les impacts (bénéfices, risques et niveau d’incertitude lié) de leurs produits ou applications issues des nanotechnologies et ainsi d’en limiter leurs effets.

La normalisation permet par ailleurs d’augmenter les choix possibles entre les différents produits et de procurer des prix compétitifs, mais également d’assurer la pérennité et la com­patibilité dans le temps des solutions proposées, en tenant compte des bases installées et des nécessités de compatibilité qu’attendent légitimement les utilisateurs. Ceux-ci n’apprécient pas des renouvellements contraints si les produits ou services actuels leur donnent satisfaction.

La normalisation, pour des services innovants

La normalisation s’intéresse aux innovations dans tous les secteurs de l’économie, et donc aussi dans celui des services. Une grande partie de l’innovation se situe dans les processus, l’organisation, les services associés, les méthodes de mana­gement et la distribution. Dans tous ces secteurs, la normali­sation volontaire est souvent beaucoup plus qu’un vecteur pour l’innovation. Elle a permis, par la confrontation de l’expérience dans les groupes de normalisation, de créer des méthodes innovantes, comme : l’analyse de cycle de vie pour mesurer le bilan écologique d’un produit, le diagnostic énergétique dans les bâtiments, les systèmes de distribution innovants tel que le commerce équitable, ou encore les pra­tiques de bonne gouvernance comme la responsabilité sociétale des entreprises avec notamment la publication de la norme ISO 26000 en novembre 2010.

Conclusion

La normalisation volontaire, alliée objective de l’innovation.

Tous ces éléments font de la normalisation un outil de réfé­rence qui constitue un moyen efficace de transfert des inno­vations, que celles-ci soient ou non d’ordre technologique. La norme volontaire, véritable outil de capitalisation des connaissances, est, de fait, une référence pour le marché, au-delà de laquelle les innovations peuvent prendre corps. Outil d’intelligence économique, de veille technologique et vec­teur de diffusion des innovations, la normalisation volontaire est au service de l’innovation pour rendre les entreprises plus compétitives et acquérir des positions dominantes sur les marchés internationaux. Ce bénéfice n’est pas réservé aux entreprises allemandes réunies au sein du DIN (Deutsch Institut für Normung). AFNOR et ses partenaires s’attachent chaque jour à le démontrer dans la compétition européenne ou internationale. ■