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janvier 2007

La gestion actif/passif dans une société d’assurance

Publié par Christian STRULOVICI (P68) Président du Directoire de Quatrem, Assurances Collectives | N° 424 - Industrie et Contrefaçon / Les ingénieurs et le secteur financier

L’activité des sociétés d’assurance et des organismes assimilés comporte de nombreuses spécificités structurantes, inconnues ou presque dans les autres secteurs industriels, dont les conséquences se font notamment sentir en matière comptable.

Inversion du cycle économique

Parmi ces spécificités, figure ce que l’on nomme pompeusement l’“inversion du cycle économique”, notion qui recouvre la réalité suivante : les assureurs doivent fixer leurs prix de vente bien longtemps avant d’être en mesure de calculer avec précision leurs prix de revient.
En effet, dans la quasi-totalité des branches d’assurance, les cotisations - prix de vente - sont payables au début de la période de garantie qu’elles couvrent, alors que les éléments constitutifs des prix de revient n’apparaissent que progressivement dans le temps, puisque ce sont très majoritairement les indemnisations relatives aux sinistres survenus pendant la période de garantie considérée. Or, pour qu’un sinistre survenu avant le 31 décembre à minuit d’une année donnée soit définitivement clos, c’est-à-dire que l’indemnisation se soit matérialisée par un ou plusieurs paiements pour un montant total insusceptible d’être remis en cause, il faut que le sinistre ait été constaté par l’assuré ou ses ayants droits, déclaré à l’assureur, éventuellement estimé par l’assuré ou les experts qu’il a désignés, instruit par l’assureur ou ses propres experts, et enfin indemnisé en une ou plusieurs fois conformément aux conditions contractuelles.
La survenance même du ou des sinistres pendant une période d’assurance constitue un aléa, dont la présence est l’une des conditions sine qua non pour qu’une opération puisse être considérée comme relevant économiquement et juridiquement de l’assurance. Du fait de cet aléa lié à la survenance et de l’aléa lié au coût des sinistres, les prix de revient ne sont connus que tardivement, et attendre de connaître les prix de revient pour fixer les prix de vente - à supposer que cela soit praticable, ce qui n’est pas le cas - reviendrait à annuler l’objet même de l’assurance !
Naturellement, en se fondant sur des observations statistiques de fréquence, de coût moyen, de tendances, sur son propre portefeuille de contrats ou sur l’en-semble du marché, avec l’hypothèse forte que... l’avenir ressemblera au passé (dans les valeurs absolues, les variations, etc.), et en conduisant aussi des études techniques directes, l’assureur peut estimer ses prix de revient avant la période d’assurance, mais il ne les connaîtra vraiment que bien après la fin de cette période.

Importance des délais nécessaires à la connaissance du coût des sinistres.

Deux cas de figure, non exclusifs l’un de l’autre, permettent d’illustrer l’importance des délais nécessaires, après le début de la période de garantie, pour connaître le coût des sinistres : il y a d’abord des contrats de longue durée couvrant par définition des sinistres pouvant se produire de façon aléatoire pendant toute la durée considérée ; puis il y a des contrats de durée courte, mais couvrant des sinistres dont les effets se font sentir sur une durée longue.
A la difficulté tarifaire résultant de l’inversion du cycle économique, s’ajoute une difficulté d’établissement des résultats induite par ces délais incompressibles qui peuvent recouvrir plusieurs arrêtés annuels des comptes.

Durées d’assurance longues :

Certaines catégories d’assurance offrent une couverture par nature de longue durée : il en est ainsi de la garantie décennale des malfaçons dans le gros œuvre pour les nouvelles constructions, ou de l’assurance retraite qui se matérialise par le versement d’une rente viagère, dont l’entrée en service est différée jusqu’à l’âge de la prise de retraite, et dont l’arrêt intervient au décès du bénéficiaire de la rente.
Autre exemple : la garantie “incapacité de travail” des emprunteurs, grâce à laquelle l’assureur se substitue, pour tout ou partie des remboursements, à l’emprunteur dont l’état de santé par suite de maladie ou d’accident ne lui permet plus de conduire une activité rémunératrice ; cette garantie a par définition même la durée de l’emprunt, longue dans le cas d’un emprunt immobilier.

Effets sur des durées longues de sinistres survenus pendant une durée d’assurance courte :

Lorsque, à la suite d’un incendie ou d’un autre événement à caractère accidentel, des biens d’une entreprise sont détruits, l’assurance dommages classique indemnise l’entreprise en lui versant la somme nécessaire pour se rééquiper et être à nouveau en état de produire. Mais la perte de bénéfice constatée pendant la période de reconstruction, et résultant précisément de l’inactivité tempo¬raire comprise entre la survenance et la remise en état, peut être couverte dans le cadre de la garantie “perte d’exploitation” : cela nécessite en général, pour des sinistres importants, de constater cette perte de bénéfice sur des durées qui excèdent toujours un an et peuvent parfois atteindre quelques années.
Dans les entreprises, la garantie incapacité temporaire totale de travail des salariés, dont la garantie invalidité prend le relais en cas de poursuite de cet état d’incapacité, cesse de donner lieu à prise en charge à un certain âge, ou au décès de l’assuré, ou à sa prise de retraite : le sinistre survenu pendant une période d’assurance d’un an seulement peut produire ses effets sur des décennies, puisque, selon l’objet même de la garantie, l’assurance va verser un salaire de substitution total ou partiel jusqu’à la cessation de la prise en charge, par exemple au 60ème anniversaire d’un salarié accidenté à 35 ans.
La garantie de la responsabilité civile, par laquelle un assureur indemnise les victimes de dommages corporels ou matériels provoqués involontairement par des personnes assurées par cet assureur dans la branche considérée, peut être appelée à jouer trente ans encore après la période de garantie, s’il est admis que le fait générateur des dommages se situe dans cette période-là !

Nécessité de provisionner

Lorsque des comptes sont arrêtés au 31 décembre d’une année, la charge relative aux sinistres survenus n’est ainsi pas connue. Il convient donc, outre les paiements déjà effectués au titre d’un portefeuille de contrats, de constituer des provisions pour les paiements à venir, quel que soit le degré de connaissance par l’assureur des sinistres correspondants.
Les provisions ont ici un autre sens que dans les entreprises industrielles, et s’apparentent beaucoup plus aux ressources à terme des banques, dans la mesure où il s’agit de sommes sur lesquelles l’assureur viendra puiser pendant des années pour payer les sinistres déjà survenus à la date de clôture de l’exercice, ou pour faire face à des risques assurés sur des périodes postérieures dès lors que des cotisations ont déjà été versées à ce titre avant la clôture considérée.
Dans quelques catégories d’assurances de personnes, ces provisions sont actualisées à un taux d’intérêt, dit “technique”, prudent, puisqu’en contrepartie des provisions constatées au passif, il y a naturellement des actifs qui les représentent ; et ces actifs sont évidemment choisis de manière telle qu’ils produisent une rémunération au moins égale en moyenne au taux technique considéré : les obligations, actions, actifs immobiliers, ..., achetés par l’assureur engendrent des produits qui viennent compenser et au-delà le taux d’actualisation retenu pour les provisions.

Prépondérance des estimations dans le compte de résultats et dans le bilan périodique des assureurs

Lorsqu’un assureur établit des comptes de résultats relatifs à une année de garantie, la charge de sinistres du compte de résultat est la somme des paiements effectifs au titre des sinistres survenus dans l’année, augmentée de la provision constituée pour faire face aux paiements futurs afférents au même ensemble de sinistres.
De ce fait, dans la plupart des branches d’assurances, le poste de provisions techniques constitue la charge prépondérante d’une année de garantie. Et même en empilant les effets, une année comptable donnée, des garanties accordées cette année-là et les années précédentes, la variation des provisions reste un poste significatif.
Or les provisions ne sont jamais que des estimations - éventuelle¬ment actualisées - des indemnisations futures. C’est dire combien il était nécessaire de réglementer strictement le calcul de ces estimations, pour éviter de faux résultats et des ventes à perte. Cela fait l’objet de nombreux articles du Code des Assurances (de même que des Codes de la Sécurité Sociale et de la Mutualité, respectivement pour les institutions de prévoyance et les mutuelles) qui précisent méthodes, tables de mortalité et de morbidité, taux d’actualisation, à retenir avec pour objectif que les provisions permettent d’honorer en toute circonstance les engagements pris de payer et de gérer les sinistres, y compris en cas de cessation d’activité de l’organisme d’assurance.
Ainsi les flux de provisions dans le compte de résultat et les stocks de provisions au passif du bilan sont-ils définis par des règles prudentielles précises, sans perdre pour autant leur caractère incontestable d’estimations.
Les produits du compte de résultat sont sans doute mieux connus et plus tôt que les charges, puisqu’il s’agit d’abord des cotisations encaissées et de la variation de la provision relative aux cotisations à encaisser. L’expérience montre cependant que, hormis le cas de l’assurance des particuliers, un doute subsiste assez longtemps sur le montant des cotisations à encaisser : certaines sont indexées sur l’activité des entreprises assurées, sur leur masse salariale..., indicateurs connus avec un certain retard. De même dans les relations entre assureurs et/ou réassureurs (dans les deux modes de partage classiques des risques que sont la coassurance, horizontale, et la réassurance, verticale), les flux concernant des portefeuilles de contrats sont déterminés plus tardivement que pour un contrat pris isolément. En outre, du fait d’un risque d’irrécouvrabilité, des créances de cotisations doivent donner lieu à une provision au sens classique du terme.
Au total, le résultat apparaît ainsi comme une différence d’estimations !

Prudence de la réglementation déterminant les actifs.

Les actifs représentatifs des engagements réglementés que constituent les provisions techniques sont également réglementés. Il y a d’abord des règles de composition de l’actif (congruence de devises entre le passif et l’actif), de dispersion des actifs par émetteur et de limitation des actifs par type. Dans ce dernier cas les immeubles et titres de sociétés immobilières ne doivent pas excéder 40% des placements, les actions, 65% , les prêts, 10% ; les obligations d’États membres de l’OCDE ou garanties par de tels États peuvent en revanche représenter la totalité des actifs.
Pris dans leur intégralité, les actifs doivent être, en bref, raisonnablement sûrs et rentables.
Outre les règles concernant la composition de l’actif, il en est qui traitent de son évaluation. Il est d’usage en France de comptabili¬ser les actifs à la valeur historique, c’est-à-dire au prix d’achat ou de revient des éléments d’actifs pris un à un, avec des ajustements en cas de baisse durable de la valeur vénale actuelle au-dessous de la valeur historique. Cette règle recèle une grande dose de prudence, puisqu’elle ignore les plus-values latentes constatées et, à fortiori, les évolutions futures favorables prévisibles, alors qu’elle tient compte dans une certaine mesure des moins-values latentes.
La réglementation française actuelle, qui correspond au plan comptable de l’assurance applicable depuis 1995 ainsi qu’à diverses dispositions postérieures, se caractérise en général précisément par sa prudence. Prudence dans le calcul des passifs, prudence dans la composition et l’évaluation des actifs, prudence dans le montant des capitaux propres nécessaires au-delà des pro¬visions constituées (marge de solvabilité liée aux activités), prudence dans la constitution de fonds de garantie destinés à pallier l’éventuelle défaillance d’organismes d’assurance habilités à exercer sur le territoire français. Même si certains observateurs lui reprochent parfois d’être abusivement tatillonne et de stériliser quelque peu l’imagination, force nous est de constater que cette réglementation a permis d’éviter toute déconvenue notable aux assurés établis en France, conformément à son objectif principal de protection des assurés, alors que d’autres pays développés ont connu de tels déboires !

Gestion actif-passif

Non seulement les actifs doivent être sûrs et rentables mais encore ils doivent aussi être liquides et, en tout état de cause, adaptés à l’échéancier d’écoulement des passifs. Les organismes d’assurance doivent, en effet, pouvoir faire face à tout moment aux sorties de trésorerie correspondant aux demandes - prévisibles ou non - de leurs clients et des bénéficiaires de leurs prestations.
La réglementation actuelle prévoit des vérifications régulières à la charge des assureurs, destinées à constater que les risques de solvabilité ou de liquidité sont quasi-inexistants, compte tenu des caractéristiques des actifs détenus et des passifs comptabilisés. Ces vérifications participent précisément de la “gestion actif-passif”, qui, prise au sens le plus large, constitue un dispositif destiné à maîtriser les risques financiers auxquels les assureurs sont exposés.
Dans le cadre européen, des études sont engagées pour moderniser les différentes réglementations nationales en matière de solvabilité des assureurs (“Solvency II”). Elles devraient conduire à une modélisation plus intégrée de l’évaluation des passifs et des actifs, ainsi qu’à une plus grande référence aux valeurs de marché.■

Auteur

Christian STRULOVICI (P68) Président du Directoire de Quatrem, Assurances Collectives

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