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février 2020

L'USAGE, LA NÉCESSITÉ ET L’ÉVOLUTION DES NOMENCLATURES DANS LES ACTIVITÉS DE SERVICES

Les nomenclatures sont des instruments fondamentaux pour classer en catégories les phénomènes du monde réel, elles sont le langage commun. Elles s’adaptent pour rendre compte des mutations économiques, comme ce fut le cas en 2008 pour donner une place importante aux nouvelles technologies, aux activités liées à l’information et à l’ensemble des activités de services.


NOMENCLATURES ET CLASSIFICATIONS

Dans la Rome antique, le nomenclateur était l’huissier annonçant les noms et titres des sénateurs... Dans nomenclature il y a le mot “nommer”. Les classifications évoquent plutôt le besoin d’organiser les connaissances. Le champ économique et social s’est structuré très progressivement en élaborant des standards dans la description. Certaines typologies sont construites à partir d’analyses de données et plutôt pour des études, l’exemple type étant les zonages d’étude. Les nomenclatures statistiques à usages multiples sont construites en fonction de principes et d’objectifs. Les termes nomenclatures et classifications existent en français et en anglais.

Les francophones utilisent plutôt le premier, les anglophones le second. Les deux termes sont utilisés, chacun visant un aspect du concept: un système de rangement à tiroirs avec les instructions précisant qui va où (classification) et un jeu d’étiquettes précisant le contenu générique de chaque tiroir (nomenclature).


 

Aujourd’hui, nous n’avons jamais eu autant accès à l’information : toutes sortes de données, de chiffres, d’indicateurs, de graphiques et autres sont à notre disposition. Les statistiques économiques sont à notre portée partout sur le web et dans les publications spécialisées. Pour que ces données soient compréhensibles et que tout le monde comprenne la même chose, elles doivent toutefois s’appuyer sur un cadre reconnu qui puisse accueillir l’immense variété de données statistiques disponibles, de manière à ce qu’il soit possible de les présenter et de les analyser de manière pertinente et homogène. Les nomenclatures fournissent ce langage commun qui sert aussi bien à la compilation qu’à la présentation des statistiques.

Pourtant, le rôle des nomenclatures va au-delà d’un simple outil d’harmonisation et de communication, c’est aussi l’objet du présent article. Il faut d’abord s’attacher à définir ce qu’est une nomenclature économique puis voir ses usages et enfin analyser comment elle vit.

Réseau des principales nomenclatures économiques

ZOOM SUR LES NOMENCLATURES ÉCONOMIQUES

De manière générale, une nomenclature va regrouper les objets d’une population d’intérêt selon des critères de similarité. Pour l’analyse économique, deux concepts sont tout particulièrement pertinents : les activités et les produits. Les nomenclatures d’activités et les nomenclatures de produits sont ainsi des outils incontournables pour l’organisation de l’information économique, la finalité de ces outils étant essentiellement statistique. De cette finalité découle une première caractéristique : les critères d’ordre juridique ou institutionnel sont écartés dans l’élaboration des nomenclatures économiques. Ce qui permet d’assurer continuité et comparabilité temporelle, tout au moins tant que les nomenclatures n’évoluent pas. Mais ceci est une autre histoire que nous verrons plus loin. Le refus de prendre en compte des critères de nature administrative (par nature spécifique d’un pays) constitue d’ailleurs un préalable pour une utilisation internationale des nomenclatures. Une activité économique est définie comme une combinaison de trois concepts: input, output et processus. Relèvent des inputs (ou intrants) les moyens de production, la main-d’œuvre, le savoir-faire et les connaissances; le processus décrit une action, par exemple, transformer de la farine en pain, transmettre des connaissances à un public, etc. ; les outputs sont le produit de cette action, ce sera en général un bien ou un service. Les critères qui permettront de regrouper les activités s’appuient uniquement sur ces trois concepts, mais seront utilisés différemment selon le niveau de détail de la nomenclature. Ces critères font l’objet d’une validation internationale, ce qui autorise harmonisation et comparabilité pour les utilisateurs; il faut aussi noter que l’adhésion à des nomenclatures approuvées au niveau international réduit la charge de gestion et de maintien des nomenclatures par les instances nationales en charge de ces dernières. La Commission Statistique de l’ONU promeut l’usage de la CITI (Classification Internationale Type des Industries) où les activités sont classées depuis les activités primaires jusqu’aux activités tertiaires. La réglementation européenne impose aux États membres d’utiliser la NACE (Nomenclature des Activités de la Communauté européenne) qui découle directement de la CITI. Libre à chaque État membre de détailler la NACE pour ses besoins nationaux tout en respectant la structure européenne. En France, la nomenclature d’activités s’appelle la NAF (Nomenclature d’Activités Française) et elle a fait le choix de détailler certains postes de la NACE. La façon dont les activités sont organisées dans les nomenclatures d’activités correspond à des choix pragmatiques. La consultation des versions successives de ces nomenclatures est très instructive et retrace comment le tissu économique s’est transformé au fil du 

temps. Si dans les versions de nomenclatures plus anciennes, les activités de commerce et de transport représentaient une grande partie des activités de service, ce n’est plus le cas dans les versions actuelles. La place accordée dans les nomenclatures aux prestations spécialisées, techniques et scientifiques ainsi qu’aux diverses activités de soutien, témoigne de leur importance croissante dans l’économie actuelle. Si, entre deux révisions, une nomenclature est figée, le monde évolue : innovations, méthodes nouvelles, organisation différente vont générer de nouvelles formes d’activités. Dans un cadre contraint par des principes structurants, la description de ces nouveaux services dans les nomenclatures représente un challenge sans cesse renouvelé. L’expansion des activités de service est un phénomène relativement récent et de ce fait très difficile à décrire. Et, bien plus que pour les activités primaires et secondaires, les prestataires de services ont du mal à identifier leur activité dans les rubriques des nomenclatures.

Quant aux produits auxquels s’intéresse l’information économique, il s’agit de tous les biens et services qui peuvent faire l’objet de transactions ou qui peuvent être stockés. De plus, les concepts sur lesquels sont construites les nomenclatures économiques doivent être cohérents avec ceux de la comptabilité nationale. À ce titre, il est intéressant de noter que les nomenclatures de produits prennent en compte de manière explicite une catégorie de produits, qui ne correspond ni à la définition d’un bien ni à celle d’un service selon les critères de la comptabilité nationale. Il s’agit des produits dits de “capture des connaissances”, comme les originaux de R&D ou de création, les licences d’exploitation… que les statisticiens désignent sous le vocable “biens immatériels” et que les entrepreneurs préfèrent qualifier d’“actifs immatériels”.

Le cas des biens immatériels, qui représentent un flux financier très important dans les économies contemporaines, illustre combien la complexité du monde réel est difficile à appréhender par le biais de normes rigides.

Dans le cas des nomenclatures de produits, le choix des critères de regroupement est plus complexe. Différents critères sont recevables, par exemple des critères basés sur l’offre, la demande, la destination, l’activité d’origine ou encore les caractéristiques intrinsèques du produit. Pour la CPC, (Central Product Classification) qui est la nomenclature de référence pour les produits au niveau international, les instances internationales ont privilégié une structure reflétant celle d’une balance des paiements, c’est-à-dire d’abord les biens transportables, puis les biens non transportables et enfin les services ; la structure de la CPC est donc très différente de celle de la CITI.

Cette structure est liée au développement de la CPC. Dans un premier temps, la CPC ne couvrait que les biens transportables, les positions de la CPC correspondant à des regroupements de postes de la nomenclature douanière. Lorsqu’à la fin des années quatre-vingt, la couverture de la CPC a été étendue aux services, ces derniers ont été regroupés selon leurs caractéristiques propres. Ainsi, la CPC est devenue la référence pour la description des services. Néanmoins, pour chacun des produits, biens ou services, l’activité CITI d’origine (la plus probable) de chaque position de la CPC est précisée.

Un schéma semblable était initialement prévu, au début des années quatre-vingt-dix, pour décliner les produits du niveau international jusqu’au niveau national. Toutefois, l’articulation entre les activités et les produits a été jugée prioritaire en Europe. Il a donc fallu restructurer les éléments de la CPC selon l’activité d’origine pour en faire la CPA (Classification des Produits associée aux Activités), nomenclature européenne de produits qui s’applique à tous les États membres de l’Union européenne.

Au niveau français, la CPF (Classification des Produits Française) est rigoureusement identique à la CPA.

Le choix européen, résolument différent du modèle inter- national, a été motivé par plusieurs raisons : disposer d’un même cadre général qui permet de classer les activités et les produits qui en résultent facilite la collecte de don- nées sur la production, cela simplifie aussi le passage secteurs-branches ou la correspondance entre la production et la valeur ajoutée. L’association entre activités et produits est un outil puissant de cohérence statistique, aux niveaux européen et français.

Si le principe fondamental de classification des produits en Europe et en France est le critère de l’origine industrielle, il faut toutefois mentionner qu’il y a quelques exceptions à la règle. Il existe des cas dans lesquels les produits peuvent être associés à des activités uniquement à un niveau supérieur et non pas au niveau le plus détaillé. De plus, il existe des cas dans lesquels le classement se fonde sur certaines conventions. Par exemple, le produit “déchets” est associé à l’activité de collecte de déchets, alors que les déchets n’ont pas été produits par la collecte.

Arborescence de la nomenclature d’activité

QUELS USAGES POUR DES NOMENCLATURES ÉCONOMIQUES?

Pour brosser un tableau statistique complet de l’économie, il est logique de s’intéresser aux acteurs économiques; il est donc nécessaire qu’on puisse les associer à l’activité qu’ils exercent. Selon le type de données que l’on cherche à recueillir, on ne s’adressera pas au même niveau d’organisation. Les données sur les bénéfices d’une société, par exemple, peuvent n’être disponibles que centralement pour un ensemble de sites, tandis que celles sur le volume des ventes le seront pour chacun des sites.

Comme le niveau d’organisation auquel il est possible de recueillir l’information varie en fonction du type de données, pour pouvoir observer et analyser les données de façon satisfaisante, il est nécessaire de définir une famille d’unités statistiques constituant les éléments de base pour la collecte des données et leur classement conformément à la nomenclature d’activité.

Ces différentes unités statistiques vont alimenter un répertoire statistique. À chaque unité figurant dans le répertoire statistique d’entreprises est associé un code de la nomenclature d’activités qui correspond à son acti-vité économique principale. Dans le cas simple où une unité n’exerce qu’une seule activité, le classement est déterminé par la rubrique de la nomenclature couvrant l’activité de cette unité. Lorsqu’une unité exerce plusieurs activités, l’activité principale est déterminée conformé- ment à un ensemble de règles qui sont les mêmes pour toutes les nomenclatures d’activités (CITI, NACE et NAF). Ces règles de détermination sont décrites respectivement sur les sites de la Commission Statistique de l’ONU, d’Eurostat ou de l’Insee.

En France, ce code d’activité qui est associé à chaque unité du répertoire est bien connu puisqu’il s’agit du code APE (Activité Principale Exercée). On voit bien que cette caractéristique est très réductrice et qu’elle ne permet pas d’appréhender l‘intégralité de tout ce que peut produire une entreprise. C’est une caractéristique statistique dont la seule finalité est de permettre la collecte et la présentation, d’après l’activité économique, d’un large éventail de statistiques dans les domaines économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres.

Et pourtant, malgré un cadre légal très clair, la tentation est forte pour certains organismes de la sphère sociale et fiscale de s’appuyer sur les classements selon l’activité principale pour mener à bien leur mission.

En effet, le code APE de l’entreprise n’informe pas, par exemple, sur le caractère artistique ou artisanal des activités, ni sur le statut, ni sur la nature des revenus que procurent les biens ou services produits (voir l’extrait du Décret page suivante).

Pourtant, des utilisations contestables par des administrations sociales ou fiscales, où certaines procédures de gestion lient rigidement le code APE à des statuts ouvrant des droits ou créant des obligations pour les entreprises, sont à déplorer.

Quant aux nomenclatures de produits, elles ont pour but de placer dans des catégories des produits (biens et services) qui possèdent des caractéristiques communes. Elles fournissent une base pour la préparation des statistiques sur la production, les prix, le commerce, la consommation, le commerce extérieur et le transport de ces produits.

La réglementation européenne impose que les statistiques recueillies par les États membres de l’UE, impliquant une classification des produits par activité économique, doivent être établies sur la base de la CPA ou d’une nomenclature nationale dérivée de celle-ci. La CPA fournit donc un cadre aux États membres de l’UE pour comparer les statistiques sur les produits et les ser- vices à l’échelle européenne et internationale. La CPA joue un rôle essentiel pour les statistiques conjoncturelles, les comptes nationaux, la balance des paiements et d’autres usages statistiques.

Dans le domaine des statistiques conjoncturelles, on peut citer l’élaboration des statistiques de production industrielle ainsi que de l’indice des prix à la production (IPP). L’application de la CPA à l’EBOPS (Classification élargie des services de la balance des paiements) ainsi qu’au Système européen des comptes économiques intégrés (SEC), comme le Système de Comptabilité Nationale (SCN) des Nations unies, permet une meilleure comparabilité statistique et contribue à une meilleure gouvernance économique aux niveaux communautaire et international.

En analyse économique, le concept de filière est particulièrement prisé des professionnels. Ce concept permet de repérer des relations de linéarité, de complémentarité et de cheminement entre les différents stades de production. À titre d’illustration, dans la filière bois, vont se retrouver des acteurs relevant du domaine agricole, industriel, du commerce, des transports et d’activité de conseil. Les nomenclatures d’activité ne sont d’aucune aide, la notion de filière étant transversale aux principes structurants de la nomenclature.

On peut aussi citer le concept de tourisme pour lequel les produits du tourisme sont compris dans plusieurs classes de la nomenclature d’activité et dans bon nombre de rubriques de la nomenclature de produits. L’un des avantages de la CPA est que le détail des produits du tourisme est plus homogène que dans la nomenclature d’activités : cet aspect est important pour les analyses des différents marchés, en permettant une meilleure comparabilité des statistiques au niveau européen.

Dans le cas du tourisme, la structure hiérarchique de la CPA crée une base solide pour la recompilation et la présentation des statistiques. Ces opportunités sont également applicables à la reconstitution d’autres regroupements ad hoc.

 

ÉVOLUTION

Les changements économiques structurels et organisationnels, ainsi que les nouvelles technologies, entraînent l’apparition d’activités et de produits nouveaux qui, peu à peu, supplantent les activités et produits existants. Ces changements constituent un défi permanent pour les nomenclatures statistiques.

Puisque les nomenclatures sont des instruments fondamentaux pour classer en catégories les phénomènes du monde réel, il est nécessaire de les réviser périodique- ment à mesure que ce dernier évolue. En général, ces révisions concernent non seulement les éléments individuels d’une nomenclature, mais aussi toute sa structure hiérarchique. Plus les éléments et la structure de la nomenclature sont modifiés, plus la continuité des don- nées des séries chronologiques basées sur celle-ci en est affectée. Il faut donc trouver un compromis entre la continuité et la mise à jour nécessaire de la nomenclature. Si les intervalles entre les révisions ne peuvent être trop longs, car les classifications voient leur adéquation diminuer à mesure que le temps passe, ils ne peuvent pas non plus être trop courts, car la comparabilité des données dans le temps en souffrirait. Toute révision d’une nomenclature, en particulier lorsqu’elle implique des modifications d’ordre structurel, provoque obligatoire- ment des ruptures dans les séries chronologiques.

La dernière révision de la nomenclature d’activité date de 2008. C’est un processus concerté qui s’est déroulé à la fois au niveau international, européen et français.

Son objectif a été principalement de moderniser le système en vigueur qui datait des années quatre-vingt-dix. Toutefois, les principes sous-jacents à la CITI, adoptés au début des années 1990, se sont révélés très robustes : ils ont été maintenus, voire renforcés. En revanche, la structure en a été totalement reconstruite donnant une place importante aux nouvelles technologies, aux activités liées à l’information et à l’ensemble des activités de services. De nouveaux concepts ont été introduits au niveau le plus élevé de la nomenclature et des subdivisions nouvelles ont été créées afin de refléter les différentes formes de production et les branches d’activité émergentes. Le niveau de détail de la nomenclature a nette- ment augmenté. Dans le cas des activités de services, cette augmentation se remarque à tous les niveaux, y compris le niveau le plus élevé. La comparaison entre les deux dernières versions des nomenclatures d’activité indique clairement que la part des activités de services s’est considérablement accrue, que ce soit dans le domaine des services aux entreprises ou aux particuliers. Du point de vue structurel, la description des activités de services passe d’une section comprenant cinq divisions à trois sections, totalisant quatorze divisions. D’ailleurs, l’ONU s’était fixé comme priorité d’accorder une place accrue aux activités de services.

La révision de 2008 adopte une structure beaucoup plus moderne permettant un meilleur repérage des activités nouvelles en forte croissance, elle témoigne également d’un processus de rénovation de la vision traditionnelle séparant les produits entre biens et services. Il y a de fortes chances que des thèmes comme la définition des biens immatériels ou la “commercialisation de services” soient au cœur de la prochaine révision.

Loin de constituer un cadre figé, les nomenclatures économiques définissent un ensemble vivant qui doit être le reflet du monde actuel tout en garantissant un cadre robuste pour l’élaboration des statistiques économiques. 


 

EXTRAIT DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007

Art. 5. − I. – L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées.

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