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juillet 2013

Interactions recherche publique/entreprises : où en est-on ?

Introduction

Le Rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française1 pose le diagnostic «bien identifié» de l’insuffisante com­pétitivité hors prix de l’industrie française et fait état d’un «bloc de handicap (qui) concerne la recherche, l’innovation et la formation, mal articulées avec l’industrie».

Une des recommandations centrales du rapport est ainsi la montée en gamme par l’innovation et la qualité, à travers l’accélération de la collaboration entre les acteurs de l’innovation, au premier chef la recherche publique et les entre­prises.

L’objet de cet article est de faire le point sur la question de la relation entre recherche publique et entreprises en France. Pour ce faire, notre hypothèse est qu’on ne peut isoler cette question de celle, plus large, de la dynamique historique du «système français de recherche et d’innovation» (SFRI) et de ses réformes actuelles, elles-mêmes articulées aux évolutions du contexte mondial.

On présente d’abord le contexte historique, si prégnant en France (paragraphe 1) pour mettre en évidence ensuite les termes de l’émergence d’un nouveau modèle (paragraphe 2) ; on décrit alors quelques dispositifs essentiels de ces inter­actions entre recherche publique et entreprises (paragraphe 3) ; on conclut par une mise en perspective critique de la poli­tique d’innovation et de sa dimension interactions recherche publique – entreprises.

Le modèle «L» (linéaire) : son succès passé, son empreinte actuelle

Il est de bon ton de se lamenter du fossé qui existerait, en France entre l’industrie et la recherche publique, ainsi que de la propension traditionnelle que celle-ci aurait à se retran­cher dans sa tour d’ivoire.

Nous suggérons qu’une telle vision doit non seulement être nuancée comme on le verra plus loin, mais aussi qu’elle méconnaît l’histoire du système français de recherche et d’innovation (SFRI) : les insuffisances, indéniables, qui subsistent résultent du formatage historique du SFRI sur un schéma désormais dépassé - mais qui fut performant - des relations recherche publique - industrie. Nous sommes aujourd’hui dans une phase - difficile - de changement de modèle où les universités, mal préparées pour ce faire, sont au centre du jeu.

Le schéma historique, qui a prévalu de l’après guerre aux années 90, est celui de l’alignement, sur les domaines straté­giques de l’État, entre une grande entreprise, souvent publique («champion national»), un organisme public de recherche dédié à la maîtrise du champ scientifique et tech­nique correspondant, une école d’ingénieur pour la forma­tion supérieure et un corps technique de l’État pour la ges­tion du personnel dirigeant du secteur. Un organisme de recherche transversal, le CNRS2, est chargé de la recherche fondamentale.

Les domaines de l’aéronautique, du spatial, du nucléaire, de l’armement, des télécommunications, mais aussi de l’agriculture, des infrastructures publiques - ont été construits sur ce modèle. Celui-ci s’est avéré être d’une remarquable efficacité, permettant en particulier le «rattrapage» de la France en matière scientifique, technique et industrielle sur la période considérée - ceci du fait notamment de ses caractéristiques d’intensité des relations entre recherche publique et indus­trie : financements sur programmes finalisés via les com­mandes publiques de recherche - développement mobili­sant organismes publics et entreprises, circulation des cadres dirigeants scientifiques et techniques entre les institutions de recherche, l’industrie et les ministères donneurs d’ordre, formation supérieure technique de haut niveau bien articu­lée aux entreprises et organismes de recherche.

Ce modèle a permis les succès des Trente Glorieuses et a façonné ce qui est encore aujourd’hui, très largement, le pro­fil de spécialisation de l’industrie française. Il a déterminé également les caractéristiques au SFRI, également pré­gnantes aujourd’hui encore - à savoir la faiblesse relative des universités, tenues en lisières du SFRI par les Grandes Écoles s’agissant de la formation des élites, par des organismes de recherche s’agissant de la recherche.

Ce modèle - que nous appelons «linéaire» - a été construit pour fonctionner dans un monde de la séquentialité de la recherche fondamentale à l’innovation industrielle, de la mono-fonctionnalité d’institutions dédiées, du caractère lar­gement public et national des marchés et des financements et où il s’agissait de rattraper un pays leader qui avait tracé les trajectoires scientifiques et techniques à suivre - les États-Unis.

Le problème est que ce monde a - en première approxima­tion - disparu. Les règles de l’innovation ont changé. Le maître mot est celui de la maximisation de la «surface de contact» entre formation supérieure et activités écono­miques via la recherche, dans une optique entrepreneuriale - bref l’excellence universitaire comme pilier du système. Bien loin de ce que nous a légué le SFRI des «Trente Glorieuses».

Le modèle «E» (écosystème de l’innovation) : les défis d’une émergence

La nouvelle donne est celle de l’innovation permanente dans une économie globalisée. L’innovation, comme on le sait, y est caractérisée par des processus d’innovation ouverte, la variété des modèles économiques, le rôle des start-up tech­nologiques et de la propriété intellectuelle issues de la recherche publique, la centralité des «technosciences» qui matérialisent le télescopage entre sciences et technologies, la «fusion» entre technologies du nano, du bio, de l’information et de la cognition (NBIC), le fractionnement des élé­ments, y compris technologiques, de la chaîne de valeur (spécialisation et répartition internationale), le découplage technologies - produits - marchés et la recomposition des filières productives (économie de la fonctionnalité, écono­mie des «bouquets») avec primat de la conception et de la proximité des consommateurs.

En pratique, la performance d’innovation d’une économie se joue désormais sur la qualité et l’interactivité des compo­santes multiples et distribuées de ce qu’on appelle «l’écosystème de l’innovation» au sein desquelles elles sont insérées : on passe du modèle «L» au modèle «E». Dans ce modèle, les universités multidisciplinaires autonomes ont un rôle central, les relations entre acteurs sont souples et ad-hoc (contrac­tuelles), le financement est largement en mode projet et la compétition le mode dominant de régulation au sein de la recherche publique.

On l’aura compris, dans ce modèle, les aspects stratégiques sont l’inter-opérabilité et les surfaces de contact : c’est la den­sité des relations - et notamment celle entre recherche publique et entreprises - qui fait la performance. Et ici, la recherche publique est fondamentalement l’université avec l’immense nombre et variété de ses personnels, de ses étu­diants, de ses spécialités et donc des explorations possibles.

La France est engagée depuis une dizaine d’années dans une marche forcée vers le modèle «E», c’est-à-dire dans des chan­gements structurels : création de l’ANR3 (2005) ouvrant la voie aux financements plus systématiques sur projet, loi sur la recherche (2006) qui fait évoluer les relations entre orga­nismes de recherche et universités, loi sur les universités (2007, revue en 2013), qui initie le passage vers le modèle international où les universités autonomes ont un rôle cen­tral. En parallèle, le lancement du programme investisse­ments d’avenir (PIA) (2008) permet le financement de nom­breux dispositifs de partenariats.

Le SFRI est au milieu du gué dans sa transition d’un modèle à l’autre, sa performance dans le nouveau contexte étant enco­re modeste, tout comme celle de ses relations universités - entreprises.

Instruments et dispositifs actuels de la relation recherche publique - industrie

Au-delà de ces considérations historiques et structurelles, nous présentons dans ce paragraphe quelques uns des ins­truments et dispositifs par lesquels se réalise la relation recherche publique - industrie. Nous présentons ces instru­ments et dispositifs par grande rubrique des relations recherche publique - industrie4.

La mobilité des ressources humaines

  • Les bourses CIFRE5 (Contrat Industriel de Formation à la Recherche en Entreprise)
    Elles subventionnent toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une col­laboration de recherche avec un laboratoire public. Il y a cofinancement entre l’État et l’entreprise, le thème de recherche étant défini conjointement par l’entreprise et le laboratoire universitaire d’encadrement doctoral. Il y a environ 1 300 dossiers acceptés chaque année, financés sur une durée de trois années.

Les incitations aux collaborations et partenariats de recherche

  • Les instituts Carnot6
    Le label Carnot, créé en 2006, est décerné par le ministère chargé de la recherche à des structures publiques de recherche, qualifiées d’«Instituts Carnot», qui s’engagent à mettre la recherche partenariale avec les entreprises au cœur de leur stratégie. 34 Instituts ont été labellisés à la suite d’un concours qui demande aux participants de faire état de leurs compétences et performances dans leurs rela­tions avec l’industrie. Ce label, outre une visibilité et une reconnaissance officielle, donne aussi la possibilité d’un abondement financier de la part de l’État. Les Instituts ainsi distingués couvrent 15% de la recherche publique françai­se (19 000 personnes) et réalisent la moitié des contrats financés par les entreprises à la recherche publique française.
  • Les programmes ANR7
    Les programmes thématiques de l’ANR sont ouverts aux collaborations public - entreprises, ces dernières représen­tant 15% des montants distribués (environ 70 M€). Le pro­gramme Emergence vise à promouvoir la valorisation des résultats de la recherche publique en finançant dans les laboratoires la «preuve de concept académique».

Le programme LabCom a pour objet la mise en place de laboratoires communs entre organismes de recherche et PME / ETI8 ; il s’agit d’un partenariat bilatéral structuré sur trois ans, avec gouvernance commune, feuille de route de recherche et d’innovation.

Les facilitations aux collaborations et la construction de réseaux

  • Les pôles de compétitivité
    Les pôles de compétitivité ont été créés en 2004 et ont été labellisés à la suite d’un concours, les rendant éligibles à certains types de financements pour des projets entre des partenaires des pôles. Ce dispositif poursuit trois objectifs : le renforcement des liens entre les acteurs publics et privés de la recherche, la création de valeur à partir de la recherche et la construction de communautés scientifiques et techno­logiques reconnues au plan national et international. Leur objet est la mise en relation, la synergie et le travail sur des projets communs, d’un ensemble d’acteurs, publics et pri­vés, grands et petits, sur un territoire, dans un domaine de spécialisation donné. Donc un pôle, c’est une spécialisa­tion, un territoire, et la collaboration entre les acteurs.

Appui à la création d’entreprises (spin-offs) dans le cadre de la recherche publique (incubateurs, support technologique et financier, etc).

  • La loi de 1999 a ouvert la voie à l’entrepreneuriat acadé­mique, avec le dispositif de la jeune entreprise innovante9, de la jeune entreprise universitaire10, le financement d’incubateurs et la mise en place du concours pour la création d’entreprises innovantes11, etc.
  • La mise en place des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) : ce sont de nouveaux acteurs écono­miques qui visent ainsi à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, en accélérant notamment son transfert et son utilisation par l’industrie. Les SATT interviennent comme prestataires de services en matière de valorisation de la recherche en accompagnant les chercheurs en amont dans le parcours de la maturation des dossiers vers la création d’entreprise. Elles disposent également de moyens financiers pour soutenir des projets en phase de maturation. Cinq ont été créées, à l’échelle en général d’une région, en lien avec les universités et les pôles de compétitivité et adossées à la Caisse des Dépôts.

Il convient aussi de citer l’extension massive du crédit d’impôt recherche, qui devient le plus puissant au monde, avec bonification du taux de crédit d’impôt pour les financements industriels de contrats avec la recherche publique.

Conclusion : une stratégie pour la politique d’innovation

L’état actuel des interactions recherche publique - entreprise est à interpréter dans le cadre du changement de modèle : l’excellente performance dans le cadre du modèle ancien «L» n’a plus guère de pertinence et dans le nouveau modèle «E», la performance qui compte est celle des relations entre universités et activités économiques. La relative fragilité des uni­versités - héritage non encore soldé de l’ancien modèle - induit une modestie préoccupante des performances.

Nous en sommes encore, en effet, à une étape où des inco­hérences subsistent entre les missions des organismes de recherche, des universités et des agences de financement ; où la lisibilité du système d’enseignement supérieur et de recherche reste faible ; où l’enchevêtrement et la lourdeur des procédures est une caractéristique première. Bref, où les conditions de l’interactivité forte entre recherche publique et entreprises ne sont pas encore réunies – ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas un certain nombre de dispositifs effi­caces en la matière.

Il reste que l’amélioration de la situation sur ce critère des relations ne dépend pas principalement de la mise en place de nouveaux dispositifs spécifiques ou de nouvelles incita­tions, mais plus fondamentalement du renforcement des universités et de l’arrivée à maturité de leurs modes opératoires et de leurs stratégies.

La loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) de 2013 s’inscrit dans ce cadre en confirmant les évolutions vers le modèle «E» et en prévoyant de compléter le code de la recherche par un nouveau «livre relatif à l’exercice des activi­tés de transfert pour la création de valeur économique» qui fera l’objet d’une ordonnance.

Ceci étant, pour la politique publique de recherche et d’innovation, le choix stratégique a un autre volet, qui consiste à valoriser comme atouts potentiels certains acquis de l’ancien modèle : on peut considérer en effet que les organismes de recherche spécialisés hérités des années 60 renvoient - muta­tis mutandis - à des défis d’une grande actualité tels que les énergies décarbonées, la sécurité alimentaire, la gestion des océans, le monitoring des cycles bio-géo-chimiques de la planète, etc.

Passer à la vitesse supérieure en matière de relations univer­sités - activités économiques par l’entrée résolue dans le modèle «E» centré sur l’enseignement supérieur – c’est l’objectif numéro 1, doit s’accompagner - objectif numéro 2 - d’une réinvention des organismes publics de recherche et de leurs relations à la société et aux entreprises, pour faire face aux grands défis sociétaux. Ce dernier aspect doit bien entendu s’envisager dans le cadre de partenariats européens forts et pourrait contribuer à l’infrastructure scientifique et technique d’un noyau dur de pays européens ayant l’ambition d’être collectivement partie prenante des grands défis qui vont marquer le XXIème siècle12.

Ce serait une façon de tirer parti des atouts forgés pendant la seconde moitié du XXème siècle sans limiter notre capacité à nous projeter dans le nouveau modèle : c’est bien des deux modèles et de leurs formes complémentaires de relations recherche publique - industrie dont nous avons besoin. ■

 

1. Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, novembre 2012 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de _louis_gallois_sur_la_competitivite_0.pdf

2. Centre National de la Recherche Scientifique.

3. Agence Nationale de la Recherche.

4. Nous nous limitons aux dispositifs français, sans aborder ce qui est propo­sé par la Commission Européenne (programme cadre).

5. http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

6. http://www.instituts-carnot.eu/fr/node/1657

7. http://www.agence-nationale-recherche.fr/programmes-de-recherche/

8. Petites et moyennes entreprises - Entreprises de taille intermédiaire.

9. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/la-jeune-entre-prise-innovante-j.e.i.html

10. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid52956/le-statut-de-la-jeune-entreprise-universitaire-j.e.u.html

11. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24633/concours-national-d-aide-a-la-creation-d-entreprises-innovantes.html

12. Le volet «grands défis» du programme Horizon 2020 de la Commission Européenne (qui va remplacer le Programme Cadre à partir de 2014) devrait être vu comme une opportunité stratégique pour la politique nationale et les responsables des organismes publics de recherche, de ce point de vue.

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