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octobre 2019

DE L’ENTREPRISE À LA MAGISTRATURE

À la demande du Comité de Rédaction, Michel Bataille montre que les qualités d'ingénieur sont utiles dans les divers métiers de magistrat. Témoignage.


Ma carrière fut jusqu’à la cinquantaine assez classique : après les Mines, Stanford et cinq années dans le conseil scientifique, puis en gestion et aménagement du territoire. Dési­reux d’œuvrer enfin dans le monde réel, je ren­trai dans un petit groupe multifamilial et dirigeai pendant un quart de siècle de nom­breuses filiales dans le domaine des matériaux de construction, en toute indépendance, arbi­trant entre les fonds propres de l’entreprise, les intérêts des salariés et les dividendes. C’était encore l’époque où les actionnaires avaient le pouvoir mais ne l’exerçaient pas vraiment. L’ultralibéralisme ayant filtré jusque dans les grosses PME, l’atmosphère changea et les financiers s’imposèrent. Je pris alors la décision de quitter le monde des affaires que j’avais pourtant adoré.

En tant que chef d’entreprise, j’avais eu bien sûr à m’occuper de près de droit social, com­mercial et des sociétés, et j’avais longuement échangé sur le droit pénal avec des amis magistrats très proches qui m’apprirent qu’il suffisait d’avoir BAC+4 pour, en théorie, deve­nir magistrat de plein exercice. Cette perspec­tive d’œuvrer pour le bien public m’a immédiatement séduit, d’autant plus que peu d’activités professionnelles offrent une aussi grande indépendance que celle de juge. Mais du rêve à la réalité, l’écart était immense. Cette voie étroite dite “d’intégration directe dans la magistrature” est de fait, chaque année, réservée à 30 ou 40 avocats ou juristes ayant bien réussi après au moins 15 ans d’exercice profes­sionnel : à ma connaissance aucun ingénieur ne l’a jamais empruntée. J’ai été admis sur dos­sier en stage probatoire d’une année grâce mon parcours professionnel atypique et sur recommandation de mes amis magistrats. J’ai bien sûr beaucoup travaillé le droit, matière difficile à exercer mais intellectuellement beau­coup moins exigeante que les sciences ; l’expérience acquise en “prépa”, aux Mines et dans la vie professionnelle m’a permis de distinguer l’essentiel de l’accessoire, car il ne s’agit pas de passer des examens formels mais d’exercer successivement les divers métiers de magis­trat, chaperonné bien sûr en permanence par un vrai magistrat qui note le stagiaire. C’est ainsi que, dès la première semaine, on traite en temps réel au téléphone les délits avec la police et la gendarmerie ; qu’on requiert à l’audience correctionnelle ; qu’on rédige des jugements civils ; qu’on préside des audiences de police ; qu’on joue “en vrai” le rôle de juge d’instruction, des affaires familiales, des enfants, etc.

Au bout de ce parcours du combattant pas­sionnant et épuisant, j’ai été nommé au grade de vice-président, assez élevé dans la hié­rarchie judiciaire, et rare pour un “intégré direct”. Mon premier poste était à l’instruction au Tribunal de Béthune, où je suis rapidement devenu “doyen” des juges d’instruction – juge dont on dit qu’il est l’homme le plus puissant de France, ce qui est toujours vrai. Son rôle est d’instruire, c’est-à-dire de diriger l’enquête, et à l’issue de renvoyer ou pas les suspects aux assises ou en correctionnelle pour y être jugés. Le juge d’instruction est saisi des crimes (viols, meurtres, actes de torture et barbarie...) et des délits complexes (trafics et vols organisés en tous genres, abus de confiance et escroque­ries, délits financiers...). Il a toute autorité sur toute personne et toute administration, peut requérir toute aide, décerner des mandats d’arrêt ou ordonner la détention provisoire. Ces pouvoirs, grisants il est vrai, s’appliquent fina­lement à des effractions répétitives (un tiers des affaires sont des viols), même si les quali­tés d’ingénieur sont utiles : accidents du travail, reconstitution d’accidents routiers complexes ou affaires financières. Il faudrait d’ailleurs que davantage d’ingénieurs soient affectés aux grands accidents techniques (“crash” du mont Sainte-Odile, du Concorde ou explosion de l’usine AZF) car qui est le mieux à même d’être l’interlocuteur judiciaire des experts tech­niques si ce n’est un ingénieur ?

Après trois ans d’instruction, je suis devenu juge à la Cour d’Appel du Nord, siégeant dans une chambre pénale et aux assises. Il ne s’agissait plus d’instruire, mais de juger en appel, de relaxer ou de condamner des prévenus. C’est un métier différent qui n’est plus dans le cœur de l’action comme l’est l’instruction. Je ne peux que recommander à mes camarades, désireux d’exercer d’autres fonctions après une carrière classique, d’emprunter cette voie étroite mais parfaitement accessible à un Mineur qui conduit à un métier, au civil ou au pénal, qui offre une vision très différente du genre humain de celle qu’ils auront connue aupara­vant. ▲

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